J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505203X


Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle des témoins de Jéhovah de France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF :

Du 22 au 24 juillet 2005 et du 29 au 31 juillet 2005 :

Site : parc Chanot, 2, boulevard Rabatau, 13008 Marseille.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,6 MHz.

Du 8 au 10 juillet 2005 et du 15 au 17 juillet 2005 :

Site : 15, rue des Combattants-d'Extrême-Orient, 13700 Marignane.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 95,0 MHz.